Conservation des documents
 
Conservation des documents
Conservez vos papiers toute la vie
   
- le livret de famille
- le livret militaire et les pièces qui le complètent
- les diplômes
- le contrat de mariage
- les titres et règlements de copropriété
- les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
- les testaments
- les livrets de Caisse d'Epargne
- les engagements de location et les baux
- les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
- tout ce qui concerne la retraite
- tout ce qui concerne la santé :
  carte de groupe sanguin (sur soi)
carnet de santé
certificats de vaccinations
carte de Sécurité sociale
dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances ...
- les certificats de travail
- les feuilles de paie
 
   
Documents dont la durée de conservation est variable
     

les bulletins de salaire (jusqu'à la liquidation de votre retraite).

les contrats de travail et de louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation).

les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci) .

les devis (jusqu'à l'établissement de la facture).

l'autorisation de sortie en France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation).

les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études, et même après).

les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible.

les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jus qu'au remboursement du dépôt de garantie.

les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat.

les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté.

 
Trente ans
     
- les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
- les reconnaissance de dette civile
     
Dix ans
     

- les devis et factures des architectes et des entrepreneurs
- factures EDF - GDF et preuves de paiement
- reconnaissance de dette commerciale

     
Six ans
   
- les déclarations de revenus
- les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances
- les avertissements du percepteur
- les preuves du paiement de vos impôts
   
Cinq ans
 
- les pièces justificatives de paiement :
  des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement des arrérages de rentes
des pensions alimentaires
des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales
des allocations de chômage
Contrats de location et quittance de loyer
Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
     
Deux ans
     
  - les quittances de primes d'assurances
- factures de téléphone et preuves de paiement
     
Un ans
     
  - les certificats de ramonage
- les notes d'hôtels, de restaurants et de pensions et la justification de leur règlement
 
 
   
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